Annonces gouvernementales :

 

Annonces Février 2022

Tableau des mesures sanitaires au 28 janvier 2022

 

Annonces Janvier 2022

 

ATTENTION : A partir du 1er octobre 2021, le pass sanitaire sera demandé aux mineurs  à partir de 12 ans.

Pass Sanitaire : dossier presse au 08 août 2021

 

  

Soutien économique et Plan de relance du sport

Transformer les cotisations en dons

Depuis l’apparition du Covid-19 et des restrictions sanitaires mises en place sur le territoire, beaucoup d’associations sportives n’ont pas été en mesure de proposer à leurs adhérent.e.s toutes les prestations dont il.elle.s auraient dû bénéficier. Cela a également engendré pour les associations de lourdes conséquences financières, à l’image de leurs recettes qui ont considérablement diminué. Afin de trouver une solution permettant de satisfaire les associations et leurs adhérents.e.s, de nombreuses pistes ont été évoquées, et notamment celle de transformer tout ou partie de la cotisation versée en un don déductible d’impôt.

En savoir plus

 

Lancement du fonds Urgenc'ESS 

Doté de 30 millions d’euros à destination des petites associations employeuses, le fonds Urgenc’ESS est déployé depuis le 22/01/2021 et consiste en :

- Un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels elles ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement ;-

- Une subvention de 5 000 € ou 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins ;

  • - Un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles

En savoir plus 

 

Recensement des aides mobilisables pour les structures du secteur sport

- Présentation du ministère sur le soutien et le plan de relance du sport  

 

Dans cadre du plan de relance et afin de mieux accompagner les acteurs de vos territoires, vous trouverez ci-dessous deux liens utiles :

- sur les mesures de soutien aux acteurs économiques tels que le fonds de solidarité, l’activité partielle ou l’exonération de cotisations et contributions patronales : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures.

- sur les mesures du Plan de relance https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance. Ce site permet de rechercher les mesures en fonction des bénéficiaires (particuliers, entreprises…) et des thématiques.

Concernant les mesures spécifiques sport, celles-ci sont accessibles directement aux liens suivants :

- Rénovation thermique des équipements sportifs : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/renovation-thermique-modernisation-equipements-sportifs

- Création d’emploi pour les jeunes dans le sport : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/emplois-jeunes-sport

- Plateformes numériques sportives : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/plateformes-numeriques-sportives

- Transformation numérique du sport (fédérations) : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/transformation-numerique-sport

-  Accompagnement des associations sportives : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/accompagnement-associations-sportives-locales

-  Sésame : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/sesame-emploi-sport-animation

 

LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LES TERRITOIRES :

Le CNOSF a conceptualisé un guide disponible sur ce lien pour recenser les dispositifs de soutien et d’accompagnement dans les territoires.

Un QR Code est disponible pour téléchargement sur mobile de ce guide.

 

Note sur les mesures d'adaptation des règles pour les subventions

 

CLUBS & STRUCTURES

 

Déclarations des manifestations :

Au regard du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, et pour veiller au respect des règles sanitaires, une obligation de déclaration préalable, faite 15 jours au plus et 3 jours au moins avant la date, doit être réalisée par les organisateurs de rassemblements, réunions ou activités ayant lieu sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public et mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes.

Ces derniers doivent adresser au Préfet de département sur le territoire duquel l’événement doit avoir lieu, une déclaration précisant les dispositifs qu'ils comptent mettre en oeuvre afin de garantir le respect des mesures dites « barrières ».

Le Préfet pourra prononcer l'interdiction de ces rassemblements si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des mesures dites « barrières » (II de l’art. 3).

Cette déclaration est à transmettre par mail à la préfecture concernée, copie à la municipalité du territoire où l'événement à lieu. Tout en prenant soin de bien conserver le récépissé de dépôt de la déclaration. 

Pour compléter votre dossier, vous pouvez joindre le guide des recommandations de reprise des événements sportifs de la FFCK.

En exemple, vous trouverez l'imprimé édité par la préfecture de l'Isère et le dossier réalisé pour l'organisation de la TRAASS

 

La pratique de notre sport :

Préconisations (pour le transport scolaire) adaptables à notre pratique:

En bus 15/20 places. Organisation.

En bus 9 places. Organisation.

 

EMPLOYEURS :

 

 

 

 

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