Annonces gouvernementales :
Annonces AVRIL 2021
Communiqué de presse pour le sport à partir du 03 avril 2021
Tableau des décisions sanitaires pour le sport à partir du 03 avril 2021
Guide de lecture du décret par la FFCK au 07 avril 2021
Précisions sur les mesures dérogatoirespour le sport de haut niveau
Les nouvelles mesures définies le 20 mars 2021
Guide de lecture du décret par la FFCK au 20 mars 2021
Communiqué de Presse FFCK du 02 mars 2021
Les décisions sanitaires pour le sport ont été actualisées suite aux dernières annonces gouvernementales.
Toutes les compétitions restent INTERDITES sur l’ensemble du territoire métropolitain, et ce au moins jusqu’au 18 avril inclus.
Un rappel des principales dispositions qui s’appliquent aujourd’hui à l’ensemble des sportifs et des pratiquants de la FFCK est disponible sur ce lien.
Application des décisions sanitaires pour le sport à partir du 16 janvier :
Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du 15 décembre 2020 : Lire la suite
Décret n°2020-1310 - version en vigueur au 16 janvier 2021
Guide de lecture FFCK du décret applicable au 16 janvier 2021
Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 16 janvier 2021
INFOS MINISTERE DU 18/12 : Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives
Nouvelles dispositions du ministère des sports 25 septembre 2020
Consignes sanitaires en fonction de l'alerte
Soutien économique et Plan de relance du sport
Lancement du fonds Urgenc'ESS
Doté de 30 millions d’euros à destination des petites associations employeuses, le fonds Urgenc’ESS est déployé depuis le 22/01/2021 et consiste en :
- Un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels elles ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement ;-
- Une subvention de 5 000 € ou 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins ;
- - Un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles
Dispositif exceptionnel d'activité partielle renforcé sur exception pour le secteur sport jusqu'au 30 juin 2021
Toutefois des exceptions sont actées pour :
- - Les établissements fermés (totalement ou partiellement) sur décision administrative ;
- - Les établissements situés dans une zone territoriale concernée par de nouvelles restrictions d’activité locales et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60% ;
- - Les établissements implantés dans le périmètre d’une station de ski fermée sous certaines conditions précisées par les textes en vigueur s’ils justifient d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50%.
Recensement des aides mobilisables pour les structures du secteur sport
L'ensemble des aides mobilisables par les structures du secteur sport sont consultables sur le site du Ministère des Sports (MAJ au 15 janvier 2021)
- Présentation du ministère sur le soutien et le plan de relance du sport
Dans cadre du plan de relance et afin de mieux accompagner les acteurs de vos territoires, vous trouverez ci-dessous deux liens utiles :
- sur les mesures de soutien aux acteurs économiques tels que le fonds de solidarité, l’activité partielle ou l’exonération de cotisations et contributions patronales : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures.
- sur les mesures du Plan de relance https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance. Ce site permet de rechercher les mesures en fonction des bénéficiaires (particuliers, entreprises…) et des thématiques.
Concernant les mesures spécifiques sport, celles-ci sont accessibles directement aux liens suivants :
- Rénovation thermique des équipements sportifs : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/renovation-thermique-modernisation-equipements-sportifs
- Création d’emploi pour les jeunes dans le sport : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/emplois-jeunes-sport
- Plateformes numériques sportives : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/plateformes-numeriques-sportives
- Transformation numérique du sport (fédérations) : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/transformation-numerique-sport
- Accompagnement des associations sportives : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/accompagnement-associations-sportives-locales
- Sésame : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/sesame-emploi-sport-animation
LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LES TERRITOIRES :
Le CNOSF a conceptualisé un guide disponible sur ce lien pour recenser les dispositifs de soutien et d’accompagnement dans les territoires.
Un QR Code est disponible pour téléchargement sur mobile de ce guide.
Note sur les mesures d'adaptation des règles pour les subventions
CLUBS & STRUCTURES
Déclarations des manifestations :
Au regard du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, et pour veiller au respect des règles sanitaires, une obligation de déclaration préalable, faite 15 jours au plus et 3 jours au moins avant la date, doit être réalisée par les organisateurs de rassemblements, réunions ou activités ayant lieu sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public et mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes.
Ces derniers doivent adresser au Préfet de département sur le territoire duquel l’événement doit avoir lieu, une déclaration précisant les dispositifs qu'ils comptent mettre en oeuvre afin de garantir le respect des mesures dites « barrières ».
Le Préfet pourra prononcer l'interdiction de ces rassemblements si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des mesures dites « barrières » (II de l’art. 3).
Cette déclaration est à transmettre par mail à la préfecture concernée, copie à la municipalité du territoire où l'événement à lieu. Tout en prenant soin de bien conserver le récépissé de dépôt de la déclaration.
Pour compléter votre dossier, vous pouvez joindre le guide des recommandations de reprise des événements sportifs de la FFCK.
En exemple, vous trouverez l'imprimé édité par la préfecture de l'Isère et le dossier réalisé pour l'organisation de la TRAASS.
La pratique de notre sport :
- Affiche FFCK Les gestes barrières spécifiques : Affiche Pratiquants FFCK 07 05 2020
- Fiche conseil : Se laver les mains
- Fiche conseil : Se couvrir le nez et la bouche quand on tousse ou éternue
- Conseils pour désinfecter le matériel : FFCK Guide désinfection 02 06 2020
- Conseils de reprise septembre 2020 de la FFCK : FFCK – conseils reprise – septembre 2020
- Fiche reprise Kayak polo COVID-19
- Affiche Préconisations clubs et structures : Affiche Institutionnelle FFCK 05 07 2020
- Affiche Locations : Affiche Locations FFCK 02 06 2020
- Registre des personnes accueillies : Registre des personnes accueillies FFCK 05 05 20
Préconisations (pour le transport scolaire) adaptables à notre pratique:
En bus 15/20 places. Organisation.
En bus 9 places. Organisation.
EMPLOYEURS :
- Fiche FFCK Mesures employeurs 05 05 2020
- FFCK Démarche DUER version juin 2020
- Ministère du Travail – obligations employeurs
Autres informations utiles :
PROTOCOLE Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse du 19/06/2020 : décret texte de référence.
Protocole reprise ACM SANS hébergement et Protocole Sanitaire relatif à la reprise des Accueils Collectifs de Mineurs AVEC Hébergements.
