Annonces gouvernementales :

 

Annonces AVRIL 2021

Communiqué de presse pour le sport à partir du 03 avril 2021

Tableau des décisions sanitaires pour le sport à partir du 03 avril 2021

Guide de lecture du décret par la FFCK au 07 avril 2021

Précisions sur les mesures dérogatoirespour le sport de haut niveau

 

Les nouvelles mesures définies le 20 mars 2021

Guide de lecture du décret par la FFCK au 20 mars 2021

 

Communiqué de Presse FFCK du 02 mars 2021

Les décisions sanitaires pour le sport ont été actualisées suite aux dernières annonces gouvernementales.

Toutes les compétitions restent INTERDITES sur l’ensemble du territoire métropolitain, et ce au moins jusqu’au 18 avril inclus.

Un rappel des principales dispositions qui s’appliquent aujourd’hui à l’ensemble des sportifs et des pratiquants de la FFCK est disponible sur ce lien.

 

 

Application des décisions sanitaires pour le sport à partir du 16 janvier :

Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du 15 décembre 2020 : Lire la suite

Décret n°2020-1310 - version en vigueur au 16 janvier 2021

Guide de lecture FFCK du décret applicable au 16 janvier 2021

Communiqué de presse : Application des décisions sanitaires pour le sport à partir du 16 janvier 2021

Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 16 janvier 2021

 

INFOS MINISTERE DU 18/12 :  Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives

 

Nouvelles dispositions du ministère des sports 25 septembre 2020

Consignes sanitaires en fonction de l'alerte

 

Soutien économique et Plan de relance du sport

Lancement du fonds Urgenc'ESS

Doté de 30 millions d’euros à destination des petites associations employeuses, le fonds Urgenc’ESS est déployé depuis le 22/01/2021 et consiste en :

- Un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels elles ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement ;-

- Une subvention de 5 000 € ou 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins ;

  • - Un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles

En savoir plus 

Dispositif exceptionnel d'activité partielle renforcé sur exception pour le secteur sport jusqu'au 30 juin 2021

Depuis le 1er juin 2020, les aides versées aux employeurs dans le cadre de l’activité partielle sont progressivement revues à la baisse. Par exception, les structures du secteur sport, fortement impactées par la crise sanitaire, bénéficient d’un soutien renforcé.  Pour l’indemnisation des salariés placés en activité partielle dans les structures sportives, 70% au moins de la rémunération brute doit être versée par l’employeur jusqu’au 31 mars 2021.
En parallèle, l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat pour compenser la charge des employeurs reste égale à 70% de la rémunération brute du salarié jusqu’au 28 février 2021 puis sera abaissée à 60% pour la période du 1er au 31 mars 2021.
 
A compter du 1er avril 2021, et sauf décret ultérieur, l’indemnisation des salariés placés en activité partielle dans les structures sportives correspondra au minimum à 60% de la rémunération brute et le taux d’allocation versée aux employeurs par l’Etat passera à 36% de la rémunération brute du salarié ce qui correspond au taux de droit commun.
Toutefois des exceptions sont actées pour  :
  • - Les établissements fermés (totalement ou partiellement) sur décision administrative ;
  • - Les établissements situés dans une zone territoriale concernée par de nouvelles restrictions d’activité locales et subissant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 60% ;
  • - Les établissements implantés dans le périmètre d’une station de ski fermée sous certaines conditions précisées par les textes en vigueur s’ils justifient d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50%.
Dans ce cas, l’allocation de l’Etat maintenue à 70% de la rémunération brute du salarié est applicable jusqu’au 30 juin 2021
 

 

Recensement des aides mobilisables pour les structures du secteur sport

L'ensemble des aides mobilisables par les structures du secteur sport sont consultables sur le site du Ministère des Sports (MAJ au 15 janvier 2021)

En savoir plus

 

 

- Présentation du ministère sur le soutien et le plan de relance du sport  

 

Dans cadre du plan de relance et afin de mieux accompagner les acteurs de vos territoires, vous trouverez ci-dessous deux liens utiles :

- sur les mesures de soutien aux acteurs économiques tels que le fonds de solidarité, l’activité partielle ou l’exonération de cotisations et contributions patronales : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures.

- sur les mesures du Plan de relance https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance. Ce site permet de rechercher les mesures en fonction des bénéficiaires (particuliers, entreprises…) et des thématiques.

Concernant les mesures spécifiques sport, celles-ci sont accessibles directement aux liens suivants :

- Rénovation thermique des équipements sportifs : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/renovation-thermique-modernisation-equipements-sportifs

- Création d’emploi pour les jeunes dans le sport : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/emplois-jeunes-sport

- Plateformes numériques sportives : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/plateformes-numeriques-sportives

- Transformation numérique du sport (fédérations) : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/transformation-numerique-sport

-  Accompagnement des associations sportives : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/accompagnement-associations-sportives-locales

-  Sésame : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/sesame-emploi-sport-animation

 

LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LES TERRITOIRES :

Le CNOSF a conceptualisé un guide disponible sur ce lien pour recenser les dispositifs de soutien et d’accompagnement dans les territoires.

Un QR Code est disponible pour téléchargement sur mobile de ce guide.

 

Note sur les mesures d'adaptation des règles pour les subventions

 

CLUBS & STRUCTURES

 

Déclarations des manifestations :

Au regard du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, et pour veiller au respect des règles sanitaires, une obligation de déclaration préalable, faite 15 jours au plus et 3 jours au moins avant la date, doit être réalisée par les organisateurs de rassemblements, réunions ou activités ayant lieu sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public et mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes.

Ces derniers doivent adresser au Préfet de département sur le territoire duquel l’événement doit avoir lieu, une déclaration précisant les dispositifs qu'ils comptent mettre en oeuvre afin de garantir le respect des mesures dites « barrières ».

Le Préfet pourra prononcer l'interdiction de ces rassemblements si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des mesures dites « barrières » (II de l’art. 3).

Cette déclaration est à transmettre par mail à la préfecture concernée, copie à la municipalité du territoire où l'événement à lieu. Tout en prenant soin de bien conserver le récépissé de dépôt de la déclaration. 

Pour compléter votre dossier, vous pouvez joindre le guide des recommandations de reprise des événements sportifs de la FFCK.

En exemple, vous trouverez l'imprimé édité par la préfecture de l'Isère et le dossier réalisé pour l'organisation de la TRAASS

 

La pratique de notre sport :

Préconisations (pour le transport scolaire) adaptables à notre pratique:

En bus 15/20 places. Organisation.

En bus 9 places. Organisation.

 

EMPLOYEURS :

 

Autres informations utiles :

 

PROTOCOLE Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse du 19/06/2020 : décret texte de référence.

Protocole reprise ACM SANS hébergement et Protocole Sanitaire relatif à la reprise des Accueils Collectifs de Mineurs AVEC Hébergements.

 

 

 

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