Règlementation

Situation des rivières

La vigilance des acteurs des sports de pagaie doit rester de mise tout au long de la saison, notamment pour réagir autant que de besoin aux « arrêtés sécheresse » ou autres règlements qui pourraient impacter lourdement nos activités. Pour cela, il convient notamment de consulter régulièrement le « RAA - recueil des actes administratifs -« des préfectures. Par ailleurs, la FFCK a fait réaliser par le cabinet JED une expertise juridique relative aux arrêtés sécheresse. Cette étude est disponible en téléchargement ici. Elle peut être largement diffusée, notamment aux services de l’Etat chargé de l’environnement et des sports de nature.

Info départemental :

Allier

Arrêté inter-préfectoral Allier - Saône-et-Loire :

L'arrêté préfectoral de protection de biotope "Ilots et grèves de la Loire auvergno-bourguignonne" a pour objectif de préserver la quiétude de 7 espèces d'oiseaux protégées nichant directement au sol sur les îlots et grèves de la Loire.

Des dérangements prolongés ou répétés des couples nicheurs, notamment par la présence de personnes à proximité des sites de nidification, peuvent conduire à l'abandon des nids par les parents, causant la mort des oeufs ou des poussins.

La principale disposition de l'arrêté prévoit donc, au sein de 4 périmètres identifiés, du 1er avril au 15 août, soit durant la période de reproduction de ces espèces :
- l'interdiction d'accès aux bancs de sable, graviers ou galets pas ou peu végétalisés, ainsi que l'accostage au niveau de ces formations.
- le stationnement à proximité immédiate des bancs de sable, graviers ou galets pas ou peu végétalisés

En savoir plus (info, cartes, synthèses, ...).

Drôme

Travaux de démantèlement des seuils des contre-canaux de l'Isère

Le préfet de la Drôme émet un arrêté préfectoral concernant les travaux prévus par CNR pour le démantèlement des seuils des contre-canaux de l'Isère.

Ils devraient débuter courant septembre/octobre jusqu'à fin novembre 2024.

Confortement du seuil de la Tessonne - Saulce sur Rhône

La préfecture de la Drôme a pris un arrêté en date du 3 novembre 2023 autorisant les travaux de confortement du seuil de la Tessone, sur la commune de Saulce-sur-Rhône.

Ardèche

- En raison des épisodes cévénols récents, les travaux de gestion sédimentaire sur l'Ardèche, sur la commune de St Privat, sont interrompus pour une durée indéterminée. La préfecture de l'Ardèche diffuse un arrêté d'abrogation sur l'arrêté 07-2024-10-07-00004 réglementant la navigation.

- Des travaux sont en cours dans le lit de l'Ardèche à l'aval du pont de la RD 104 entre Aubenas et Saint Privat (arrêté préfectoral disponible ici).

Une interdiction temporaire de navigation est en place. Un portage en rive gauche est possible (400 mètres). Les points de débarquement et réembarquement sont facile d'accès avec des véhicules.

- Des travaux sur l'Eyrieux auront lieu de juin à octobre 2023 puis de juin à octobre 2024 dans le cadre de la remise en activité de la microcentrale hydro-électrique au niveau du barrage de la Planche (amont de la confluence avec la Gluyère).

Rhône

Travaux de curage canal Jonage

EDF a déposé, le 6 mars 2024, une demande d’autorisation relative aux travaux de curage de sédiments grossiers dans le canal de Jonage, communes de Jons (69), Balan (01) et Niévroz (01), en application de l’article R.521-38 du Code de l’énergie.

Vous trouverez ici l’arrêté préfectoral autorisant les travaux au titre du code de l’énergie.

Dans le cadre de travaux de construction d'une passe à poisson sur le seuil de la Feyssine (69), un arrêté préfectoral autorisant ces travaux entre en vigueur à compter du 1er février 2023.

ATTENTION

En rive gauche du seuil, CNR construit en ce moment une passe à poissons. Ce chantier, selon le calendrier actuel, se poursuivra jusqu’à janvier 2025.

Les opérations nécessitent l’implantation de structures métalliques dans le cours d’eau. Or, malgré l’interdiction de la pratique du canoë - kayak sur ce site, la présence de kayakistes est encore constaté.

Ainsi nous attirons votre attention sur la dangerosité de cette pratique accrue par la construction en cours.

Sur l’image ci-dessous, nous représentons par une croix rouge la structure métallique visible sur la 2eme photo, actuellement noyée et difficilement détectable par les pratiquants. En cas de choc ou de coincement dans cette structure les conséquences pour le sportif pourraient être lourdes...

Seuil feyssine

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Savoie

Buse Champagneux - Fin de travaux principaux

La fin des travaux principaux de remplacement de l’ouvrage busé du contre-canal RG du barrage de Champagneux supportant la RD125 a été acté par la tenue des Opérations Préalables à la Réception (OPR) le 20/01/2025.

Cela se traduit notamment par la remise en service totale des aménagements suivants pour les tiers :

- RD125 (depuis le 11/10/2025)
- ViaRhôna sur tracé courant
- Rampe de mise à l’eau aval RG du barrage

Néanmoins, les opérations suivantes restent à effectuer :

- Rétablissement définitif réseau HTA 20kV alimentation barrage suite à aléa technique ;
- Levée des réserves mineures dressées dans le PV des OPR ;
- Aménagement paysager du site avec plantation d’arbres (mesure M10) ;
- Travaux de reprise de bordures et enrobés sur l’accès plateforme RG aval barrage.

Ces dernières opérations se voulant ponctuelles et spatialement localisées, elles n’auront tout au plus qu’un impact limité sur les installations empruntées par les tiers.

Grotte au nord de l'abbaye de Hautecombe :

Cette grotte n'est pas sur le domaine public du lac du Bourget : elle appartient à l'abbaye de Hautecombe. L'espace public du lac (donc en libre accès) est constitué du plan d'eau et des rives du lac jusqu'à la cote altimétrique 232 NGFO (à la cote régulée d'été, il s'agit des rives sur une hauteur de 50 cm au-dessus de l'eau). Au-delà de cette côte, l'usager se trouve sur les propriétés privées. Une servitude de marchepied (qui est une servitude de passage, à destination des piétons et pêcheurs), grèvent les propriétés privées sur une bande de 3,25m au-delà de la côte 232 NGFO. Mais cette servitude n'est pas faite pour que les usagers s'installent sur les propriétés privées, elle est faite pour que les usagers puissent avoir accès au plan d'eau.

La difficulté entre domaine public et propriété privée réside dans le fait que les propriétés privées ne sont pas toujours délimitées par une clôture au-delà de la servitude de marchepied.

L'abbaye a subi cet été (2022) une altercation entre des clients loueurs de pédalos et les scoutes accueillis par l'abbaye.

Le responsable de l'abbaye ne souhaite pas interdire l'accès de la grotte aux usagers du lac, mais il souhaite que les gens n'y bivouaquent pas la nuit (nuitée dans la grotte interdite).

L'abbaye continuera à laisser en libre accès leur grotte, (tout comme les nombreuses plagettes qui relèvent de leur domaine privé) à condition que les usagers soient respectueux des lieux, que l'occupation de ces lieux se fassent uniquement de jour, et qu'en cas d'activité organisée par l'abbaye, les usagers laissent la priorité à ces activités.

D'autre part, concernant les feux : la réglementation interdit les feux, y compris les BBQ, à moins de 200m d'espaces boisées. La côte sauvage (rive ouest du lac), les rives du lac sur les communes de Chindrieux et de Brisons-Saint-Innocent, se trouvent à moins de 200m des espaces boisés. Ainsi, autour du lac du Bourget, seules les zones aménagées pour les BBQ (comme le site des Mottets sur la commune du Viviers-du-lac) sont autorisées.

Afin que chacun puisse continuer à profiter des abords du lac, merci de relayer ces informations.

Haute-Savoie

Selon les consignes de l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-0696 et dans le cadre du projet de confortement des berges de la Dranse d'Abondance sur le secteur des Ogays/ Chapelle de Richebourg, nous vous informons que la traversée en canoë-kayak (ou autres moyens de navigation) des sites en travaux ne sera plus possible à partir du 25 août 2024, jusqu'à la fin de la période règlementaire des travaux en lit mineur le 30 octobre 2024, reconductible si les travaux restants hors lit mineur pourraient représenter un éventuel danger pour les usagers.

Au cours de l'année 2024, les travaux se concentreront sur le méandre de la chapelle de Richebourg ainsi que sur l'intrados amont au méandre.
En 2025, les travaux auront lieu sur la rive droite de la Dranse d'Abondance en amont du pont des Ogays. Les dates seront communiquées 1 mois avant le début des travaux.

Arrêté n° DDT-2024-0040 portant création du périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du delta de la Dranse sur le domaine public fluvial de l'état.

La préfecture de Haute-Savoie diffuse un arrêté préfectoral portant interdiction de la pratique des activités nautiques sur la rivière de l'Arve à l'amont de la centrale hydro électrique d'Arthaz sur la commune d'Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Ain

Travaux de curage canal Jonage

Vous trouverez ici l’arrêté préfectoral autorisant les travaux au titre du code de l’énergie.

Vous trouverez ici le règlement d'eau de la concession hydroélectrique d'Allement, qui a été signé le 22 mars 2024 dans le cadre de l'instruction du projet "Vouglans-Saut Mortier", déposé par EDF.

Suite au travail collectif mené en 2021 - 2022 sur la pratique du canoë kayak et des sports de pagaie dans un objectif de sécurisation de la pratique et de conciliation des usages sur la rivière Ain, vous pouvez consulter ci-dessous :