Règlo’Sport
Outil développé par le Ministère des sports et le Comité Paralympique et Sportif Français, le Réglo’Sport a pour finalité de participer à la lutte contre les violences, verbales, physique et sexuelles dans le milieu du sport.
Il s’adresse aux pratiquant.e.s d’activités sportives et reprend le visuel d’une réglette, allant de la couleur verte (situations saines) aux couleurs orange (situations gênantes, malveillante) et rouges (situations de danger).
Appel à la vigilance : sensibilisation à l’accidentologie
Quels que soient les milieux fréquentés et les modes de pratiques, les messages de prévention doivent être répétés et diffusés au plus grand nombre :
- Pas de navigation en solitaire,
- Port du gilet de sauvetage obligatoire,
- Prévenir quelqu’un de sa sortie,
- Etre sûr de ses aptitudes physiques et techniques,
- Demander conseils aux spécialistes et ou professionnels,
- Savoir renoncer en cas de doute.
L’infographie présentée ici résume l’ensemble des connaissances à avoir et à transmettre à vos adhérents, mais aussi à vos pratiquants temporaires. N’hésitez pas à la télécharger et à l’afficher en bonne place dans votre structure et aux abords de vos bâtiments pour le public extérieur.
Contrat de délégation ministériel
Le 7 mars 2022 a été signé par Jean Zoungrana, Président de la FFCK, et Roxana Maracineanu, Ministre déléguée chargée des sports, le contrat de délégation disponible ici. Ce contrat produit ses effets jusqu'au 31 décembre 2025.
Stop Violences : mise en place et fonctionnement dispositif fédéral lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Obligation de déclarer les encadrants bénévoles
Lors du lancement de la saison 2022, la FFCK a, dans le cadre du respect de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, intégré un nouveau filtre dans la saisie des licenciés sur l’Espace Club GOAL.
Ce filtre se nomme « Encadrement bénévole ». La procédure est rappelée dans le tuto du fichier joint.
Celle-ci consiste, pour tous les clubs affiliés, à saisir cette indication pour chacun de leurs licenciés en situation d’encadrer bénévolement, même très occasionnellement. Cette disposition permet qu’un contrôle de l’honorabilité soit réalisé pour chaque encadrant bénévole. Cette disposition est légale, c’est-à-dire obligatoire. Elle permet aux ministères des sports et de la justice de vérifier que les personnes encadrant bénévolement dans les clubs sportifs ne font pas l’objet d’une condamnation, pour infraction sexuelle notamment.
L’augmentation des cas signalés à la cellule Stop Violences de la fédération amène à considérer cette démarche comme un acte de prévention obligatoire. L’absence de signalement d’un licencié encadrant pourrait être pris en compte dans le cas de signalement reçu à la fédération.
Si vous êtes interpellés sur cette obligation de déclaration, c’est qu’à la date de rédaction de ce message, la fédération n’a pas reçu la totalité potentielle des déclarations de bénévoles encadrants. A ce titre, nous demandons donc que les clubs affiliés ont bien renseigné, sur leur Espace Club GOAL, les différents encadrants bénévoles qui interviennent.
Nous précisons également aux Comités Départementaux qu'ils ont pour leur part l'obligation de renseigner la liste "Encadrement" qui apparait sur leur Espace GOAL.
La mention « encadrant » attachée à la licence pourra donner lieu à un contrôle auprès du FIJAISV (Fichier juridique automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) du ministère de la Justice ainsi que du bulletin n° 2 du casier judiciaire. A ce titre, les éléments constitutifs de l’identité du licencié seront transmis par la Fédération aux services de l’État au sens des articles L.212- 9, L. 212-1 et L. 322-1 du code du sport
Le service accompagnement de la FFCK reste à votre disposition.
Mise en place du contrôle d'honorabilité des bénévoles
Cela va désormais être le cas, et c’est pourquoi la fédération a dû adapter le process de ré-adhésion et de prise de licence afin de disposer des informations requises par cette nouvelle démarche, rendue obligatoire par la publication du décret du 31 mars 2021.
En pratique, la FFCK, comme l’ensemble des fédérations sportives, enverra la liste des encadrants et dirigeants bénévoles concernés au ministère des sports, qui vérifiera par la consultation du casier judiciaire national (B2) et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes, que l’obligation d’honorabilité est respectée. Et en cas de contrôle positif, la personne concernée sera informée par l’autorité préfectorale dans laquelle elle se trouve, de l’incapacité d’exercer.
Encore plus d’informations avec le document ci-dessous :
Gilets de sécu eau vive : nouvelle norme
- - Il n'est plus fait mention de la norme (ISO 12402-5 ou 4), mais d'un niveau de performance - La flottabilité requise des gilets à utiliser ne changeant pas ;
- - Le matériel embarqué par l'encadrant a été allégé puisque les mousquetons ne sont plus obligatoires et qu'il doit disposer d'un système de remorquage largable ou d'une longe de redressement.
Majorité associative
Depuis 2017, la majorité associative a été abaissée à 16 ans. Un article de loi et un décret, encore bien méconnus, permettent de mieux impliquer les jeunes dans la vie de nos associations. C’est peut-être le moment de lancer les débats ?En savoir plus
La fiscalité des associations
Dans le contexte actuel, certaines associations sont amenées à mettre en place des activités et des prestations commerciales, comme un moyen nouveau permettant la poursuite de l’objet associatif. Loin d’être proscrit, cet axe de développement, mérite toutefois de connaître certaines règles et de prendre quelques précautions d’ordre fiscal....Lire la suite...
